Lorsque quelqu’un commet un acte illégal, déterminer s’il doit être tenu pénalement responsable repose sur des critères précis. La volonté de l’individu, les circonstances entourant l’acte...
Les critères d’engagement de la responsabilité pénale demeurent essentiels pour maintenir l’ordre et la justice. La responsabilité pénale implique que l’auteur d’une infraction réponde de ses...